CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 06/01/2025

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site progastro.fr, exploité par l'entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 752 886 325 00048, ci-après dénommée "le Vendeur".

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site progastro.fr et prévaudront sur toute autre document.

ARTICLE 2 - CLIENTÈLE

Le site progastro.fr est exclusivement destiné aux professionnels, personnes physiques ou morales, pour leur activité professionnelle.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter au nom et pour le compte de son entreprise.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des équipements de cuisson professionnels. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site progastro.fr.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et aura la possibilité :

Soit d'être remboursé
Soit d'attendre la disponibilité du produit
Soit de choisir un produit de remplacement

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Passation de commande

La commande est réputée acceptée à la confirmation de celle-ci par le Vendeur et à la réception du paiement selon les modalités prévues.

4.2 Modification/Annulation

Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

ARTICLE 5 - TARIFS

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée ainsi que les frais de livraison le cas échéant.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s'effectuer par :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Virement bancaire
Système Chorus Pro pour les administrations publiques

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Belgique, Monaco et DOM-TOM.

7.2 Délais

Le délai de livraison maximal est de 4 semaines à compter de la confirmation de la commande.

7.3 Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommages ou de non-conformité, le Client doit :

Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison
Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la réception

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8.2 Garantie commerciale

Les conditions de garantie commerciale sont spécifiées sur les fiches produits et les documents accompagnant les produits.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site progastro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant.

ARTICLE 12 - LITIGES

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE 13 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.

ARTICLE 14 - CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site progastro.fr.